CO\u00dbT DE D\u00c9LIVRANCE DU PASSEPORT<\/strong> \u2013 Contribution administrative de 73,50 euros pour la d\u00e9livrance du seul passeport ordinaire, en plus du co\u00fbt du livret (42,50 euros).<\/p>\nLa demande de rendez-vous doit \u00eatre envoy\u00e9e par email \u00e0 l’adresse suivante : cons.brazzaville@esteri.it, en indiquant le pr\u00e9nom, le nom et la date de naissance.<\/p>\n
<\/p>\n
MINEURS<\/strong><\/p>\n\u00c0 partir du 14 juin 2023, il ne sera plus n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter l’acte de consentement de l’autre parent pour la d\u00e9livrance de son propre document d’identit\u00e9 (passeport et carte d’identit\u00e9 \u00e9lectronique – CIE), conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi 69\/2023. Lorsqu’il existe un danger concret et actuel que, en raison du transfert \u00e0 l’\u00e9tranger, le parent puisse \u00e9chapper \u00e0 ses obligations envers les enfants, l’autre parent pourra demander une interdiction de d\u00e9livrance du document. La demande pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au juge comp\u00e9tent aupr\u00e8s du Tribunal ordinaire du lieu de r\u00e9sidence habituelle de l’enfant ou, si l’enfant r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, aupr\u00e8s du Tribunal de la circonscription dans laquelle se trouve la commune d’inscription AIRE.<\/p>\n
En ce qui concerne la d\u00e9livrance des documents pour les mineurs, l’obligation du consentement sign\u00e9 des deux parents ou de la personne exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale reste en vigueur.<\/p>\n
Si l\u2019on souhaite qu’un mineur de moins de 14 ans, titulaire d’un passeport individuel, voyage \u00e0 l’\u00e9tranger accompagn\u00e9 d’une personne autre que ses parents ou confi\u00e9 au personnel d’une compagnie a\u00e9rienne, il est n\u00e9cessaire que le Bureau consulaire d\u00e9livre une attestation d’accompagnement indiquant le nom de la personne, de l’organisme ou de la compagnie de transport \u00e0 laquelle le mineur est confi\u00e9. Pour la d\u00e9livrance de l’attestation d’accompagnement, les titulaires de l’autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle doivent fournir une d\u00e9claration d’accompagnement pour mineur d\u00fbment remplie et sign\u00e9e, et au moins un des deux parents devra se pr\u00e9senter au Bureau des Passeports sur rendez-vous pr\u00e9alable. Voici la documentation \u00e0 joindre \u00e0 la demande :<\/p>\n
\n- Document d’identit\u00e9 des parents demandeurs ;<\/li>\n
- Document d’identit\u00e9 de l’accompagnateur ou, si le mineur est confi\u00e9 \u00e0 une compagnie a\u00e9rienne, la documentation du vol ;<\/li>\n
- Le passeport avec lequel le mineur voyagera.<\/li>\n<\/ul>\n
La signature du parent ou du tuteur citoyen d’un pays non membre de l’Union Europ\u00e9enne et non r\u00e9sidant r\u00e9guli\u00e8rement en Italie doit \u00eatre authentifi\u00e9e aupr\u00e8s du Bureau consulaire de cette ambassade ou par un fonctionnaire public. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 qu’en vertu de l’article 38, paragraphes 1 et 3 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel du 28 d\u00e9cembre 2000, n. 445, les demandes aupr\u00e8s de l’administration publique peuvent \u00e9galement \u00eatre soumises par voie \u00e9lectronique. La d\u00e9cision de demander, dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, la pr\u00e9sence des titulaires de l’autorit\u00e9 parentale au moment de la remise et de la signature de la d\u00e9claration est laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation des bureaux comp\u00e9tents, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 de la loi 1185\/1967. La d\u00e9claration d’accompagnement sera valable pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois, pour un seul voyage aller et\/ou retour avec une destination d\u00e9termin\u00e9e. La d\u00e9livrance de la d\u00e9claration est exon\u00e9r\u00e9e des droits consulaires.<\/p>\n
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