cons.brazzaville@esteri.it<\/a>.<\/p>\nLe vote des citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger se fait par correspondance. Dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi, l’Office consulaire envoie \u00e0 tous les \u00e9lecteurs un paquet contenant le certificat \u00e9lectoral, les bulletins de vote avec une petite enveloppe pour les ins\u00e9rer, ainsi qu’une grande enveloppe timbr\u00e9e avec l’adresse de l’Office consulaire, et toute autre documentation n\u00e9cessaire pour voter. L’\u00e9lecteur doit renvoyer les bulletins de vote \u00e0 l’Office consulaire dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. L’Office consulaire se charge de l’envoi rapide des bulletins en Italie, afin que le d\u00e9pouillement puisse \u00eatre effectu\u00e9 en m\u00eame temps que celui des bulletins vot\u00e9s sur le territoire national. Les \u00e9lecteurs qui, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, n’ont pas re\u00e7u leur paquet \u00e9lectoral peuvent en faire la demande en se pr\u00e9sentant en personne \u00e0 l’Office consulaire.<\/p>\n
Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger ne sont pas oblig\u00e9s de voter par correspondance. La loi 459 permet \u00e0 l’\u00e9lecteur de choisir d’exercer son droit de vote en Italie, en revenant sur le territoire national et en votant pour les candidats pr\u00e9sent\u00e9s dans la circonscription \u00e9lectorale nationale o\u00f9 il est inscrit. L’\u00e9lecteur qui souhaite revenir en Italie pour voter doit en informer l’Office consulaire par \u00e9crit. L’option est valable pour une seule consultation \u00e9lectorale ou r\u00e9f\u00e9rendaire. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucune indemnit\u00e9 n’est pr\u00e9vue pour les frais de voyage engag\u00e9s par l’\u00e9lecteur ayant opt\u00e9 pour l’exercice du vote en Italie.<\/p>\n
Les informations relatives aux modalit\u00e9s d’option, aux d\u00e9lais et \u00e0 l’envoi des bulletins de vote sont communiqu\u00e9es lors de chaque consultation \u00e9lectorale par l’Ambassade par divers moyens, principalement par la publication sur le site internet et la publicit\u00e9 sur les pages sociales de l’Ambassade.<\/p>\n
La loi 459\/2001 sur l’exercice du droit de vote \u00e0 l’\u00e9tranger ne s’applique pas aux \u00e9lections europ\u00e9ennes, qui sont r\u00e9gies par la loi n\u00b018 du 24 janvier 1979 et ses modifications successives. Aux \u00e9lections europ\u00e9ennes, seuls les citoyens r\u00e9sidant dans un des pays de l’Union Europ\u00e9enne peuvent voter, donc non les citoyens se trouvant dans la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie \u00e0 Brazzaville.<\/p>\n
Principales autres normes g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re \u00e9lectorale :<\/strong><\/p>\n\n- Loi du 4 avril 1956, n\u00b0 212 \u2013 Normes r\u00e9gissant la propagande \u00e9lectorale.<\/li>\n
- D.P.R. du 30 mars 1957, n\u00b0 361 \u2013 Code des lois r\u00e9gissant l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s.<\/li>\n
- D.P.R. du 20 mars 1967, n\u00b0 223 \u2013 Code des lois r\u00e9gissant le droit de vote actif et la tenue et r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/li>\n
- Loi du 25 mai 1970, n\u00b0 352 \u2013 Normes relatives aux r\u00e9f\u00e9rendums pr\u00e9vus par la Constitution et \u00e0 l’initiative l\u00e9gislative populaire.<\/li>\n
- Loi du 10 d\u00e9cembre 1993, n\u00b0 515 \u2013 R\u00e9glementation des campagnes \u00e9lectorales pour l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique.<\/li>\n
- D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 20 d\u00e9cembre 1993, n\u00b0 533 \u2013 Code des lois r\u00e9gissant l’\u00e9lection du S\u00e9nat de la R\u00e9publique.<\/li>\n
- Loi du 22 f\u00e9vrier 2000, n\u00b0 28 \u2013 Dispositions concernant l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux m\u00e9dias pendant les campagnes \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires et pour la communication politique.<\/li>\n
- Loi du 16 avril 2002, n\u00b0 62 \u2013 Modifications et int\u00e9grations des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9lectorale.<\/li>\n
- Loi du 2 mars 2004, n\u00b0 61 \u2013 Normes en mati\u00e8re de crimes \u00e9lectoraux.<\/li>\n
- Loi du 21 d\u00e9cembre 2005, n\u00b0 270 \u2013 Modifications des r\u00e8gles pour l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique.<\/li>\n
- D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 3 f\u00e9vrier 2011, n\u00b0 71 \u2013 Organisation et fonctions des bureaux consulaires.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour consulter la l\u00e9gislation italienne dans son texte actuel, il est recommand\u00e9 de visiter le site www.normattiva.it.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger ont le droit de vote pour l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique, ainsi que pour les r\u00e9f\u00e9rendums populaires abrogatifs et confirmatifs. La Circonscription ext\u00e9rieure est divis\u00e9e en 4 zones g\u00e9ographiques : a) Europe ; b) Am\u00e9rique du Sud ; c) Am\u00e9rique du Nord […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":160,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-165","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=165"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/165\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1771,"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/165\/revisions\/1771"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/160"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ambbrazzaville.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}