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CONTRIBUTIONS À DES ENTITÉS PRIVÉES POUR DES PROJETS VISANT À MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET À MISE EN ŒUVRE D’INITIATIVES HUMANITAIRES ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

avviso26092023

Afin de permettre la participation de l’Italie aux initiatives internationales de paix et d’aide humanitaire, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est autorisé, conformément à l’article 23-ter du décret présidentiel 18/1967, alinéa 2, à octroyer des contributions à des initiatives proposées par des entités privées italiennes et étrangères, à l’issue d’une procédure publique, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.

Pour l’attribution des contributions correspondantes, en utilisant les ressources allouées pour 2025 par les résolutions adoptées par le Conseil des ministres le 19 février 2025, dont le processus est toujours en cours conformément à la loi 145/2016, veuillez consulter les avis de versement des contributions correspondantes à ce lien.

Concernant les modalités de dépôt des demandes, l’article 4 des Avis stipule que, pour les entités ayant leur siège social dans un pays tiers (extra UE), la demande doit être déposée exclusivement auprès de la représentation diplomatique italienne compétente sur le territoire. Au lieu d’une auto-certification, conformément au formulaire joint aux Avis, ces entités sont tenues de fournir les documents appropriés prouvant l’existence des exigences requises, équivalentes à celles requises par la législation de leur pays d’origine et certifiées par la représentation diplomatique italienne compétente sur le territoire.

De plus, afin de respecter le délai fixé par les Avis, le cachet apposé par la représentation diplomatique à la réception de la demande fera foi.