1. PRÉAMBULE
L’Ambassade d’Italie à Brazzaville célébrera la Fête nationale 2026 avec un événement qui se tiendra le 2 juin 2026 à Brazzaville, ainsi qu’un autre événement organisé dans les semaines suivantes à Pointe-Noire. Les soirées verront la participation de nombreux représentants de la communauté entrepreneuriale italienne et congolaise, des autorités, ainsi que de la communauté italienne résidente.
2. OBJET DU SPONSORING
À l’occasion de la réception pour la Fête nationale 2026, l’Ambassade d’Italie à Brazzaville offre la possibilité de participer en qualité de sponsor. Aux entités sélectionnées seront accordés, en contrepartie, des espaces publicitaires et une visibilité lors des célébrations.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Peuvent présenter une offre de sponsoring tous les sujets publics ou privés, entreprises, associations, fondations ou tout autre organisme, italien ou étranger, n’exerçant pas d’activités en conflit avec l’intérêt public.
4. DÉLAIS ET MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE L’OFFRE
Les parties intéressées devront faire parvenir leur offre avant le 10 mai 2026 à l’Ambassade d’Italie à Brazzaville, par courrier électronique à l’adresse amb.brazzaville@esteri.it, ou par voie postale ou remise en main propre à l’adresse suivante : Ambassade d’Italie, 2, Impasse Av. Auxence IKONGA 2484, Brazzaville.
L’offre, dûment signée, doit être rédigée sur le formulaire annexé et indiquer :
- l’identité du soumissionnaire et/ou la raison sociale de l’entreprise/association/fondation ;
- l’indication de la contribution proposée ;
- la déclaration attestant la prise de connaissance et l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de sponsoring prévues dans le présent avis ;
- l’attestation de l’absence de conditions préjudiciables ou limitatives de la capacité contractuelle au sens de l’article 80 du décret législatif n° 50/2016.
5. ÉVALUATION DES OFFRES
Les offres de sponsoring seront évaluées sur la base du principe de l’offre la plus élevée, la plus avantageuse économiquement ou jugée qualitativement meilleure. Les offres de sponsoring ne sont toutefois pas contraignantes pour l’Ambassade tant que le contrat correspondant n’a pas été signé.
6. DROIT DE REFUS
Il est précisé que NE pourront pas être acceptés les sponsorings relatifs à :
a) des messages de nature politique, syndicale, philosophique ou religieuse ;
b) des messages offensants, y compris les expressions de fanatisme, de racisme, de haine ou de menace, et plus généralement tous ceux contraires aux lois et aux principes de l’ordre juridique italien.
7. CONCLUSION DU CONTRAT DE SPONSORING
À la suite de la communication relative à l’attribution du sponsoring, il sera procédé à la signature du contrat correspondant, qui régira les relations entre le sponsor et l’Ambassade. Le sponsor devra transmettre, dans les délais et selon les modalités requises, l’image de son logo ou de sa marque, et procéder au paiement de sa contribution financière. Une fois la contribution reçue, l’Ambassade délivrera une déclaration attestant sa bonne réception. L’Ambassade ne délivrera pas de facture fiscale.
Dans le cas où l’événement n’aurait pas lieu pour des raisons non imputables à l’Ambassade, les Parties conviendront d’un commun accord des modalités de remboursement si le paiement a déjà été effectué.
Il est également nécessaire de se référer à l’article 6 du décret du 2 novembre 2017, n° 192 (Collaboration avec les particuliers), dont le paragraphe 2 prévoit que les contrats de sponsoring incluent une clause spécifique autorisant la résiliation pour des raisons de politique étrangère, sur simple demande, sans conditions ni limitations, à titre gratuit et sous réserve du droit au remboursement des avances éventuellement versées et excédant la contrepartie des prestations déjà exécutées et acquises. Si le contractant n’accepte pas l’insertion de cette clause, le contrat de sponsoring ne peut être conclu.
Enrico Nunziata
Ambassadeur d’Italie
Le présent avis est publié au tableau d’affichage et dans la section « Administration transparente » du site web de l’Ambassade.
Annexe :
Formulaire de demande de sponsoring