Le passeport est un document de voyage et de reconnaissance. Sa délivrance/prorogation relève de la compétence du Bureau des passeports de la circonscription consulaire où réside le citoyen italien.
Pour résider et voyager dans les pays de l’Union européenne est suffisante une carte d’identité valable pour l’expatriation, délivrée par la commune d’inscription AIRE en Italie. Cependant, il est toujours conseillé d’avoir également un passeport. Les passeports délivrés après le 4 février 2003 sont valables dix ans (et pas plus de cinq) et ne peuvent pas être renouvelés à leur expiration.
Depuis 2009, les mineurs ont également droit à un passeport individuel, valable trois ans jusqu’à l’âge de trois ans, et valable cinq ans entre trois et dix-huit ans (décret-loi 135/2009). Le mineur ne peut plus être inclus dans le passeport des parents. Tous les mineurs qui voyagent, ne pouvant plus être inscrits sur le passeport des parents, doivent être munis de leur propre document de voyage individuel (passeport ou, si les pays traversés reconnaissent sa validité, une carte d’identité valide pour l’expatriation).
En cas de vol ou de perte du passeport, il est également nécessaire de se rendre au Bureau des Passeports du Consulat avec la déclaration de vol ou de perte, effectuée auprès de l’Autorité de Police compétente localement.
Pour la délivrance du passeport, il est nécessaire de se présenter au Bureau des Passeports de la Circonscription Consulaire où le citoyen est résident avec la documentation suivante, EN FORMAT PAPIER, le jour du rendez-vous :
- Formulaire de demande de passeport signé par l’intéressé ;
- Document d’identité : passeport expiré ou sur le point d’expirer et carte d’identité, si possédée ;
- Deux photographies récentes (identiques, de face, en couleur sur fond clair) ;
- Permis de séjour ou justificatif de domicile réel dans la Circonscription.
Un citoyen italien peut demander la délivrance ou le renouvellement d’un passeport uniquement s’il est résident à l’étranger et inscrit à l’A.I.R.E. (Registre des Italiens Résidents à l’Étranger) d’une commune italienne. Dans le cas contraire, ou si la demande de passeport est effectuée dans une circonscription consulaire à l’étranger différente de celle où l’on est inscrit à l’A.I.R.E. de sa commune italienne, il sera nécessaire d’obtenir l' »AUTORISATION » du Bureau compétent (préfecture ou consulat italien) pour la zone de résidence.
Le passeport ordinaire peut être renouvelé avant sa date d’expiration et jusqu’à 6 mois après la date d’expiration.
Prenez rendez-vous sur le portail Prenot@Mi.
COÛT DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT – Contribution administrative de 73,50 euros pour la délivrance du seul passeport ordinaire, en plus du coût du livret (42,50 euros).
La demande de rendez-vous doit être envoyée par email à l’adresse suivante : cons.brazzaville@esteri.it, en indiquant le prénom, le nom et la date de naissance.
MINEURS
À partir du 14 juin 2023, il ne sera plus nécessaire de présenter l’acte de consentement de l’autre parent pour la délivrance de son propre document d’identité (passeport et carte d’identité électronique – CIE), conformément au décret-loi 69/2023. Lorsqu’il existe un danger concret et actuel que, en raison du transfert à l’étranger, le parent puisse échapper à ses obligations envers les enfants, l’autre parent pourra demander une interdiction de délivrance du document. La demande pourra être présentée au juge compétent auprès du Tribunal ordinaire du lieu de résidence habituelle de l’enfant ou, si l’enfant réside à l’étranger, auprès du Tribunal de la circonscription dans laquelle se trouve la commune d’inscription AIRE.
En ce qui concerne la délivrance des documents pour les mineurs, l’obligation du consentement signé des deux parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale reste en vigueur.
Si l’on souhaite qu’un mineur de moins de 14 ans, titulaire d’un passeport individuel, voyage à l’étranger accompagné d’une personne autre que ses parents ou confié au personnel d’une compagnie aérienne, il est nécessaire que le Bureau consulaire délivre une attestation d’accompagnement indiquant le nom de la personne, de l’organisme ou de la compagnie de transport à laquelle le mineur est confié. Pour la délivrance de l’attestation d’accompagnement, les titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle doivent fournir une déclaration d’accompagnement pour mineur dûment remplie et signée, et au moins un des deux parents devra se présenter au Bureau des Passeports sur rendez-vous préalable. Voici la documentation à joindre à la demande :
- Document d’identité des parents demandeurs ;
- Document d’identité de l’accompagnateur ou, si le mineur est confié à une compagnie aérienne, la documentation du vol ;
- Le passeport avec lequel le mineur voyagera.
La signature du parent ou du tuteur citoyen d’un pays non membre de l’Union Européenne et non résidant régulièrement en Italie doit être authentifiée auprès du Bureau consulaire de cette ambassade ou par un fonctionnaire public. Il est également rappelé qu’en vertu de l’article 38, paragraphes 1 et 3 du décret présidentiel du 28 décembre 2000, n. 445, les demandes auprès de l’administration publique peuvent également être soumises par voie électronique. La décision de demander, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la présence des titulaires de l’autorité parentale au moment de la remise et de la signature de la déclaration est laissée à l’appréciation des bureaux compétents, conformément à l’article 5 de la loi 1185/1967. La déclaration d’accompagnement sera valable pour une durée maximale de 6 mois, pour un seul voyage aller et/ou retour avec une destination déterminée. La délivrance de la déclaration est exonérée des droits consulaires.
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