INSCRIPTION AU REGISTRE DES ITALIENS RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER (A.I.R.E.)
Le Registre des Italiens Résidents à l’Étranger (A.I.R.E.) a été créé par la loi du 27 octobre 1988, n. 470 (LOI du 27 octobre 1988, n. 470 – Normattiva). Il est géré par les communes sur la base des données et informations provenant des représentations consulaires à l’étranger. L’exercice concret de nombreux droits fondamentaux prévus par notre Constitution dépend de l’inscription au registre et, si celle-ci n’est pas effectuée correctement, elle peut entraîner des conséquences négatives concernant, par exemple, les droits électoraux, sanitaires, sociaux et fiscaux, civils et personnels.
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Doivent s’inscrire à l’A.I.R.E. :
- Les citoyens qui établissent leur résidence habituelle à l’étranger ;
- Ceux qui y résident déjà, que ce soit parce qu’ils sont nés à l’étranger ou en raison de l’acquisition ultérieure de la nationalité italienne, quel qu’en soit le motif.
Ne doivent pas s’inscrire à l’A.I.R.E. :
- Les citoyens qui se rendent à l’étranger pour une période inférieure à un an ;
- Les travailleurs saisonniers ;
- Les fonctionnaires de l’État en poste à l’étranger, notifiés conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 respectivement ;
- Les militaires italiens en service auprès des bureaux et structures de l’OTAN situés à l’étranger.
La déclaration de transfert de résidence à l’étranger doit être faite par l’intéressé auprès du Bureau consulaire dans les 90 jours suivant la date de l’expatriation et entraîne la radiation simultanée du Registre de la Population Résidente (A.P.R.) de la commune d’origine. Toutefois, il est possible de régulariser sa situation même ultérieurement. Les ressortissants italiens déjà inscrits au fichier consulaire doivent également informer rapidement de tout changement d’adresse.
Attention : L’inscription à l’AIRE, en plus d’être une obligation légale, est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services consulaires (par exemple, la délivrance de documents d’identité, de déclarations, etc.), voter dans la Circonscription à l’étranger, recevoir les communications des autorités italiennes. Les conséquences de l’inscription à l’AIRE sont la radiation du Service Sanitaire National et le transfert de la compétence en matière de couverture sanitaire aux autorités sanitaires locales.
L’inscription est GRATUITE et la présence des intéressés n’est pas requise. Elle peut être demandée exclusivement via le portail Fast It, après enregistrement de l’utilisateur dans le système. Cette procédure permet au citoyen de demander l’inscription à l’AIRE en remplissant le formulaire d’inscription en ligne et en joignant le document d’identité et la preuve de résidence directement au format électronique. Il est souligné qu’après l’enregistrement sur le portail et l’activation de son compte, il est nécessaire de se reconnecter au portail et de procéder à l’inscription en sélectionnant « Anagrafe Consolare e AIRE » parmi les services disponibles. L’inscription prend effet à partir de la date de soumission de la demande sur Fast It. La notification de l’inscription effectuée revient à la commune italienne, qui avertit directement le citoyen à l’étranger.
Que se passe-t-il si l’on ne s’inscrit pas à l’A.I.R.E. :
Toute personne ayant des obligations d’inscription qui ne respecte pas les dispositions de la Loi du 24 décembre 1954, n. 1228, de la Loi du 27 octobre 1988, n. 470, et des règlements d’application de ces lois est passible de sanctions administratives pécuniaires, comme prévu par la Loi du 30 décembre 2023, n. 213. L’autorité compétente pour l’examen et l’imposition de la sanction est la commune dans laquelle l’infracteur est inscrit au registre.
La procédure de contrôle et de sanction par les communes est régie par la Loi du 24 novembre 1981, n. 689, dont l’article 1 stipule que « Nul ne peut être soumis à des sanctions administratives sans une loi entrée en vigueur avant la commission de l’infraction ».
INSCRIPTION DES MINEURS
L’inscription à l’AIRE d’un mineur italien né en République du Congo, dont les parents résident à l’étranger, se fait simultanément à la transcription de l’acte de naissance. L’inscription à l’AIRE d’un mineur italien né en Italie, dont les parents résident à l’étranger, se fait directement par l’Officier de l’état civil en Italie, en même temps que la déclaration de naissance. La commune informera le Bureau consulaire pour la mise à jour du registre consulaire.
Inscription à l’AIRE des mineurs vivant avec un seul parent
L’inscription à l’AIRE des mineurs italiens ou des citoyens italiens et étrangers (binationaux) est obligatoire, qu’ils vivent avec le seul parent italien ou avec le seul parent étranger. Dans ce dernier cas (mineurs italiens ou binationaux vivant avec le seul parent étranger), la demande d’inscription à l’AIRE peut être présentée soit par le parent italien non cohabitant, soit par le parent étranger cohabitant, de préférence avec une délégation de l’autre parent. Il est précisé que l’inscription à l’AIRE d’un mineur a pour seul objectif d’attester la résidence effective (c’est-à-dire le domicile habituel) du citoyen à l’étranger et ne dépend donc pas d’éventuelles contestations liées à des décisions des autorités judiciaires italiennes ou locales.
CHANGEMENT D’ADRESSE ET RETOUR EN ITALIE
La communication du changement d’adresse de sa résidence au sein de la circonscription doit être effectuée via le portail des services consulaires en ligne appelé Fast It.
Grâce au portail Fast It, il est également possible de vérifier sa fiche d’état civil.
Les citoyens inscrits à l’AIRE qui retournent définitivement en Italie doivent déclarer leur retour directement à la commune italienne, qui devra informer officiellement le Bureau consulaire de la date d’entrée en vigueur du retour. Cela entraînera la radiation du registre consulaire et l’inscription au registre de la population résidente (APR) de la commune italienne.
Si des citoyens déjà inscrits à l’AIRE et résidents dans la circonscription de Brazzaville déménagent dans la circonscription d’un autre consulat italien, ils pourront mettre à jour directement via le portail FAST-IT leur « changement de circonscription consulaire ». Il appartiendra au consulat « récepteur » d’informer la commune AIRE en Italie et le Bureau consulaire en République du Congo.
TRANSFERT A L’AIRE D’UNE AUTRE COMMUNE
Le citoyen résident à l’étranger peut transférer son inscription AIRE d’une commune italienne à une autre commune italienne différente de la commune actuelle uniquement pour les raisons suivantes :
- Lorsque des membres de son foyer (époux/épouse, enfants, parents – enfants uniquement mineurs) résident ou sont inscrits à l’AIRE dans la commune où il souhaite se transférer ;
- À la suite de l’enregistrement auprès de l’état civil de la commune où il souhaite se transférer de l’acte de naissance ayant eu lieu à l’étranger ;
- Pour l’acquisition de la nationalité italienne.
ANPR – POSSIBILITÉ DE TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT DES CERTIFICATS D’ÉTAT CIVIL
À partir du 15 novembre 2021, les certificats d’état civil personnels (tels que, par exemple : résidence, nationalité, existence en vie) peuvent être téléchargés en ligne gratuitement directement par les intéressés, grâce au nouveau service de l’Anagrafe Nazionale della Popolazione Residente (ANPR) (en langue italienne). En particulier, il est possible de télécharger 14 certificats pour soi-même ou pour un membre de sa famille, directement depuis son domicile et sans avoir besoin de se rendre dans un bureau public. Les certificats peuvent également être délivrés sous forme conjointe (par exemple, la nationalité, l’existence en vie et la résidence peuvent être demandées sur un seul certificat).
L’accès au portail se fait avec son identité numérique (SPID, carte d’identité électronique, carte nationale des services) ; si la demande concerne un membre de la famille, la liste des membres de la famille pour lesquels il est possible de demander un certificat sera affichée. Le service permet également de voir un aperçu du document pour vérifier la précision des données, puis de le télécharger en format PDF ou de le recevoir par e-mail.
Les certificats qui peuvent être demandés sont :
– Certificat d’état civil de naissance ;
– Certificat d’état civil de mariage ;
– Certificat de nationalité ;
– Certificat d’existence en vie ;
– Certificat de résidence ;
– Certificat de résidence AIRE ;
– Certificat d’état civil ;
– Certificat de composition du ménage ;
– Certificat de résidence en cohabitation ;
– Certificat de composition du ménage AIRE ;
– Certificat de composition du ménage avec liens de parenté ;
– Certificat de célibat ;
– Certificat d’union civile ;
– Certificat de contrat de cohabitation.
Il convient de rappeler qu’en règle générale, pour les organes de la fonction publique italienne et les gestionnaires de services publics italiens, il convient de présenter des auto-certifications à la place des certificats.