Les citoyens italiens résidant à l’étranger ont le droit de vote pour l’élection de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, ainsi que pour les référendums populaires abrogatifs et confirmatifs.
La Circonscription extérieure est divisée en 4 zones géographiques : a) Europe ; b) Amérique du Sud ; c) Amérique du Nord et Centrale ; d) Afrique, Asie, Océanie et Antarctique.
Ont droit de vote tous les citoyens italiens résidant à l’étranger qui ont atteint l’âge de 18 ans, et qui sont inscrits sur les listes électorales qui seront établies sur la base d’un registre actualisé des résidents à l’étranger, résultant de l’unification de l’AIRE des communes et des registres consulaires.
Pour faciliter la mise à jour des données, la loi 459 impose aux électeurs de communiquer leurs informations actualisées à l’Office consulaire, en envoyant un e-mail à l’adresse cons.brazzaville@esteri.it.
Le vote des citoyens italiens résidant à l’étranger se fait par correspondance. Dans les délais prévus par la loi, l’Office consulaire envoie à tous les électeurs un paquet contenant le certificat électoral, les bulletins de vote avec une petite enveloppe pour les insérer, ainsi qu’une grande enveloppe timbrée avec l’adresse de l’Office consulaire, et toute autre documentation nécessaire pour voter. L’électeur doit renvoyer les bulletins de vote à l’Office consulaire dans les délais légaux. L’Office consulaire se charge de l’envoi rapide des bulletins en Italie, afin que le dépouillement puisse être effectué en même temps que celui des bulletins votés sur le territoire national. Les électeurs qui, dans les délais légaux, n’ont pas reçu leur paquet électoral peuvent en faire la demande en se présentant en personne à l’Office consulaire.
Les citoyens italiens résidant à l’étranger ne sont pas obligés de voter par correspondance. La loi 459 permet à l’électeur de choisir d’exercer son droit de vote en Italie, en revenant sur le territoire national et en votant pour les candidats présentés dans la circonscription électorale nationale où il est inscrit. L’électeur qui souhaite revenir en Italie pour voter doit en informer l’Office consulaire par écrit. L’option est valable pour une seule consultation électorale ou référendaire. En règle générale, aucune indemnité n’est prévue pour les frais de voyage engagés par l’électeur ayant opté pour l’exercice du vote en Italie.
Les informations relatives aux modalités d’option, aux délais et à l’envoi des bulletins de vote sont communiquées lors de chaque consultation électorale par l’Ambassade par divers moyens, principalement par la publication sur le site internet et la publicité sur les pages sociales de l’Ambassade.
La loi 459/2001 sur l’exercice du droit de vote à l’étranger ne s’applique pas aux élections européennes, qui sont régies par la loi n°18 du 24 janvier 1979 et ses modifications successives. Aux élections européennes, seuls les citoyens résidant dans un des pays de l’Union Européenne peuvent voter, donc non les citoyens se trouvant dans la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie à Brazzaville.
Principales autres normes générales en matière électorale :
- Loi du 4 avril 1956, n° 212 – Normes régissant la propagande électorale.
- D.P.R. du 30 mars 1957, n° 361 – Code des lois régissant l’élection de la Chambre des Députés.
- D.P.R. du 20 mars 1967, n° 223 – Code des lois régissant le droit de vote actif et la tenue et révision des listes électorales.
- Loi du 25 mai 1970, n° 352 – Normes relatives aux référendums prévus par la Constitution et à l’initiative législative populaire.
- Loi du 10 décembre 1993, n° 515 – Réglementation des campagnes électorales pour l’élection de la Chambre des Députés et du Sénat de la République.
- Décret législatif du 20 décembre 1993, n° 533 – Code des lois régissant l’élection du Sénat de la République.
- Loi du 22 février 2000, n° 28 – Dispositions concernant l’égalité d’accès aux médias pendant les campagnes électorales et référendaires et pour la communication politique.
- Loi du 16 avril 2002, n° 62 – Modifications et intégrations des dispositions légales relatives à la procédure électorale.
- Loi du 2 mars 2004, n° 61 – Normes en matière de crimes électoraux.
- Loi du 21 décembre 2005, n° 270 – Modifications des règles pour l’élection de la Chambre des Députés et du Sénat de la République.
- Décret législatif du 3 février 2011, n° 71 – Organisation et fonctions des bureaux consulaires.
Pour consulter la législation italienne dans son texte actuel, il est recommandé de visiter le site www.normattiva.it.