Le service d’état civil s’occupe de :
- La gestion des registres d’état civil (qui sont au nombre de quatre : nationalité, naissance, mariage et décès) pour les actes réalisés au sein du Consulat ;
- La réception des actes émis par les autorités étrangères et leur transmission aux communes italiennes pour leur transcription ;
- La réception des jugements et des décisions émises à l’étranger (par exemple, divorce, adoption, etc.) et leur transmission aux autorités italiennes compétentes ;
- La transmission des demandes de changement de prénom ou de nom aux Préfectures compétentes ;
- La rédaction du procès-verbal des publications de mariage et leur affichage en ligne sur l’avis consulaire ;
- La célébration du mariage consulaire et la constitution d’une union civile, sous réserve que les lois locales ne s’y opposent pas. La célébration du mariage peut être refusée lorsque les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire. La constitution de l’union civile se fait devant le chef du service consulaire, compétent selon la résidence de l’une des deux parties.
La législation italienne (DPR n. 396/2000) prévoit que les citoyens italiens doivent déclarer toutes les modifications de leur état civil qui se produisent pendant leur séjour à l’étranger (par exemple, naissance, reconnaissance d’enfants, mariage, décès, divorce, etc.).
À cet effet, il est nécessaire de présenter les actes correspondants, formellement légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères (et traduits en italien, avec législation de la traduction à l’Ambassade d’Italie) au service consulaire ou directement à la commune italienne d’origine. Dans tous les cas, les certificats originaux seront conservés par le service consulaire ou la commune pour l’archivage des actes.
Prenez rendez-vous sur le portal Prenot@Mi
Les actes délivrés par les pays ayant adhéré à la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, qui prévoit la délivrance d’un formulaire multilingue, sont exempts de légalisation et de traduction. Ces pays sont : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Suisse et Turquie. Il convient de noter que ladite Convention de Vienne ne peut actuellement pas être appliquée à la Grèce qui, bien que signataire, n’a pas encore procédé à sa ratification.
N.B.
L’Ambassade ne délivre pas de certificats de naissance, de mariage, de divorce ou de décès, qui sont de la compétence exclusive de la commune en Italie.