Citoyenneté

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La citoyenneté italienne est fondée sur le principe de l’ius sanguinis (droit du sang), selon lequel un enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne est italien ; toutefois, il convient de noter que la mère transmet la citoyenneté à ses enfants uniquement à partir du 1er janvier 1948, en vertu d’un jugement spécifique de la Cour constitutionnelle.

Actuellement, la citoyenneté italienne est régie par la loi n° 91 du 5 février 1992, qui, contrairement à la loi précédente, accorde une plus grande importance à la volonté individuelle dans l’acquisition et la perte de la citoyenneté et reconnaît le droit à la possession simultanée de plusieurs citoyennetés, sous réserve des différentes dispositions prévues par des accords internationaux.

Le décret-loi du 28 mars 2025, n° 36, converti, avec modifications, en loi n° 74 du 23 mai 2025, entrée en vigueur le 24 mai 2025, a réformé la loi n° 91, dont le texte intégral mis à jour est disponible au lien suivant.

Une attention particulière est portée au nouvel article 3-bis :

Par dérogation aux articles 1, 2, 3, 14 et 20 de la présente loi, à l’article 5 de la loi du 21 avril 1983, n° 123, aux articles 1, 2, 7, 10, 12 et 19 de la loi du 13 juin 1912, n° 555, ainsi qu’aux articles 4, 5, 7, 8 et 9 du Code civil approuvé par décret royal du 25 juin 1865, n° 2358, est considéré comme n’ayant jamais acquis la citoyenneté italienne toute personne née à l’étranger, même avant l’entrée en vigueur du présent article, et détenant une autre nationalité, sauf dans les cas suivants :

1. a) L’état de citoyen est reconnu, conformément à la réglementation en vigueur au 27 mars 2025, à la suite d’une demande complète déposée au consulat ou à la mairie compétente, au plus tard à 23h59 (heure de Rome) ce même jour ;
2. a-bis) L’état de citoyen est reconnu selon les mêmes conditions que ci-dessus, mais sur la base d’un rendez-vous communiqué à l’intéressé par l’administration compétente avant 23h59 (heure de Rome) du 27 mars 2025 ;
3. b) L’état de citoyen est établi judiciairement, sur la base d’une requête présentée avant 23h59 (heure de Rome) du 27 mars 2025 ;
4. c) Un ascendant au premier ou au second degré détient, ou détenait au moment de son décès, uniquement la citoyenneté italienne ;
5. d) Un parent ou un adoptant a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la citoyenneté italienne, et avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Selon la nouvelle loi n° 91 de 1992, est considéré comme citoyen italien iure sanguinis (par filiation) :

• Le demandeur né en Italie à n’importe quelle date ;
• Le demandeur qui possède uniquement la citoyenneté italienne, c’est-à-dire qu’il ne possède ni ne peut obtenir une autre nationalité ;
• Le demandeur qui relève de l’un des cas énumérés aux lettres a), a-bis), b), c) et d) de l’article 3-bis.

Précisions importantes selon la nouvelle loi :

Seules les demandes présentées avant le 27 mars 2025 à 23h59 (heure italienne), accompagnées de la documentation requise, suivent l’ancienne législation.
Par « présentées », on entend :

• Déposées au guichet du consulat avant la date et l’heure indiquées ci-dessus ;
• Envoyées par courrier avec un suivi horodaté antérieur à l’échéance ;
• Envoyées par courrier sans suivi mais reçues par le consulat avant l’échéance ;
• Reçues via la plateforme Fast-It avant l’échéance.

Les demandes accompagnées de la documentation requise, déposées le jour d’un rendez-vous communiqué à l’intéressé par l’administration compétente avant le 27 mars 2025 à 23h59, suivent aussi l’ancienne législation.
Le « rendez-vous communiqué » désigne une confirmation envoyée par e-mail depuis la plateforme Prenot@mi ou l’adresse institutionnelle du consulat.

Dans tous les autres cas, la nouvelle législation s’applique.

Les tarifs consulaires applicables sont disponibles sur cette page.

Documentation à fournir, selon la Circulaire K.28.1 du 8 avril 1991 du Ministère de l’Intérieur :

• Extrait de l’acte de naissance de l’ancêtre italien émis par la commune italienne où il est né ;
• Actes de naissance de tous les descendants directs, accompagnés de leur traduction officielle en italien ;
• Acte de mariage de l’ancêtre italien, avec traduction officielle si établi à l’étranger ;
• Actes de mariage des descendants, y compris celui des parents du demandeur, avec traduction si nécessaire ;
• Certificat délivré par les autorités du pays d’émigration, prouvant que l’ancêtre italien n’a pas acquis la nationalité étrangère avant la naissance de son enfant ;
• Certificat consulaire italien attestant que ni les ascendants directs ni le demandeur n’ont jamais renoncé à la citoyenneté italienne ;
• Certificat de résidence.

Selon la nouvelle législation, il faut aussi fournir :

• Pour prouver la possession exclusive de la citoyenneté italienne : certificats négatifs, attestations de renonciation, certificats d’absence sur les listes électorales, etc. ;
• Pour prouver une résidence légale en Italie pendant deux années consécutives ;
• Certificat historique de citoyenneté.

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En utilisant les liens à droite, vous pouvez accéder à des informations sur d’autres méthodes spécifiques d’acquisition de la nationalité italienne :

• Citoyenneté par mariage ou union civile
• Citoyenneté par reconnaissance
• Acquisition de la citoyenneté pour les enfants mineurs vivant avec un parent non-citoyen à leur naissance
• Acquisition de la citoyenneté par « bénéfice de la loi » (enfants mineurs nés à l’étranger)
• Réacquisition de la citoyenneté
• Reconnaissance en vertu de lois spéciales
• Certificat de non-renonciation