L’article 14 de la loi n° 91/1992, modifié par le décret-loi n° 36/2025 tel que converti par la loi n° 74/2025, prévoit que pour acquérir la citoyenneté selon cette modalité, l’enfant d’un citoyen italien non de naissance doit :
être légalement résident en Italie depuis au moins deux années consécutives au moment de l’acquisition ou de la réacquisition de la citoyenneté par le parent.
(Si l’enfant a moins de deux ans, il doit avoir résidé en Italie depuis sa naissance).
Précisions :
- Si la procédure de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione est déposée selon l’une des modalités d’exception prévues aux lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (demande administrative ou judiciaire déposée avant le 27 mars 2025, ou sur la base d’un rendez-vous fixé avant cette date), l’ancienne législation s’applique.
- Si la demande de reconnaissance iure communicatione est déposée à partir du 28 mars 2025, alors le parent transmettant la citoyenneté doit :
- soit être citoyen exclusivement italien,
- soit avoir résidé en Italie pendant deux années avant la naissance de l’enfant.
- Si l’acquisition ou la réacquisition de la citoyenneté par le parent a lieu à partir du 24 mai 2025, l’enfant cohabitant devra :
- avoir résidé en Italie au moins deux années consécutives avant la naturalisation du parent.
Dans ce cas, la compétence pour vérifier l’acquisition de la citoyenneté par l’enfant revient à la commune italienne de résidence.