REGROUPEMENT FAMILIAL
- Conjoints de citoyens de l’UE/EEE
La législation (directive 2004/38/CE et D. Lgs. 30/2007) prévoit pour les conjoints de citoyens de l’UE/EEE des facilités documentaires et d’accès au bureau des visas. Le visa est GRATUIT.
| 1 | Un formulaire de demande de visa de court séjour, fourni gratuitement par l’Ambassade, dûment rempli et signé. |
| 2 | 1 photographie d’identité récente en couleurs sur fond blanc : 3,5*4,5 cm |
| 3 | Lettre d’invitation du membre de la famille italien/communautaire dans laquelle il ressort l’intention d’exercer le droit à l’unité familiale, accompagnée d’un document d’identité valide. |
| 4 | Documentation d’état civil attestant la condition de membre de la famille au sens de l’article 2 du D.L. 30/2007, traduite et légalisée, ou acte de mariage ou union civile transcrit en Italie. |
| 5 | Dans les cas où l’évaluation de la charge est requise: preuve de transferts d’argent de la part du citoyen italien/communautaire. |
| 6 | Les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont exclusivement ceux définis à l’article 2 du D.L. 30/2007:
– le conjoint; – le partenaire ayant contracté avec le citoyen de l’Union une union enregistrée conformément à la législation d’un État membre, lorsque la législation de l’État membre d’accueil assimile l’union enregistrée au mariage et conformément aux conditions prévues par la législation pertinente de l’État membre d’accueil; – les descendants directs de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que ceux du conjoint ou partenaire mentionné à la lettre b); – les ascendants directs à charge, ainsi que ceux du conjoint ou partenaire mentionné à la lettre b). Sont assimilés au descendant direct/ascendant direct les enfants adoptés/adoptants et les mineurs sous tutelle/placement permanent avec des décisions prises en vertu de la loi L. 184/83. |
| 7 | Original + photocopie de : Document de voyage (passeport) valable et expirant au moins 3 mois après le visa demandé. |
| 8 | Pour les mineurs:
– Acte de naissance. – Pour le mineur qui ne voyage pas avec ses parents : acte de naissance et accord d’expatriation légalisé + Photocopies des pièces d’identité des parents. – Autorisation de voyage des deux parents. Dans le cas où le mineur est à la charge de la compagnie aérienne : billet d’avion avec accompagnement indiqué. – L’acte de naissance et l’autorisation de voyager à l’étranger doivent toujours être traduits et légalisés. |
- Conjoints de citoyens extra UE/EEE
| 1 | Un formulaire de demande de visa de court séjour, fourni gratuitement par l’Ambassade, dûment rempli et signé. |
| 2 | 1 photographie d’identité récente en couleurs sur fond blanc : 3,5*4,5 cm |
| 3 | NULLA OSTA (Attestation de non-objection), reçue par voie électronique de la Représentation et délivrée par le SUI (Sportello Unico per l’Immigrazione) pour « regroupement familial » ou « membre de la famille accompagnant »; |
| 4 | Documentation prouvant le statut de membre de la famille ou conjoint du citoyen étranger résident en Italie. Le statut de conjoint ou d’enfant doit exister avant la soumission de la demande d’attestation de non-objection. |
| 5 | Les membres de la famille qui peuvent demander un visa sont indiqués à l’article 29 du Décret législatif n° 286/1998:
– Conjoint (ou partenaire de l’union civile) non légalement séparé, âgé de 18 ans ou plus; – Enfants mineurs, y compris ceux du conjoint ou nés hors mariage, non mariés, avec l’accord de l’autre parent, s’il existe. Sont considérés comme mineurs les enfants qui n’ont pas atteint 18 ans au moment de la soumission de la demande d’attestation de non-objection au SUI; – Enfants majeurs à charge, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins essentiels en raison de leur état de santé entraînant une invalidité totale; – Parents à charge, s’ils n’ont pas d’autres enfants dans leur pays d’origine ou de provenance; – Parents de plus de 65 ans, lorsque les autres enfants présents dans le pays d’origine ou de provenance ne peuvent subvenir à leur entretien pour des raisons de santé graves et documentées. |
| 6 | Original + photocopie de : Document de voyage (passeport) valable et expirant au moins 3 mois après le visa demandé. |
| 7 | Pour les mineurs:
– Acte de naissance. – Pour le mineur qui ne voyage pas avec ses parents : acte de naissance et accord d’expatriation légalisé + Photocopies des pièces d’identité des parents. – Autorisation de voyage des deux parents. Dans le cas où le mineur est à la charge de la compagnie aérienne : billet d’avion avec accompagnement indiqué. |